La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (CFTC) a mis à jour ses orientations destinées aux acteurs des marchés réglementés afin de préciser l’utilisation des actifs tokenisés et des infrastructures blockchain. Les nouvelles indications permettent aux futures commission merchants (FCM) et aux derivatives clearing organizations (DCO) d’investir les fonds de leurs clients dans des versions tokenisées d’instruments financiers déjà autorisés comme placements.
Il est important de souligner que cela ne signifie pas que les entreprises peuvent investir librement les fonds de leurs clients dans n’importe quel cryptoactif. L’instrument sous-jacent doit toujours respecter les exigences de la CFTC, tandis que sa version tokenisée doit conserver les caractéristiques juridiques et économiques nécessaires. Cette mise à jour reflète la position du personnel du régulateur et ne crée ni une nouvelle loi indépendante ni une exemption générale aux règles existantes.
Dans le même temps, la CFTC a précisé que les entreprises réglementées peuvent utiliser la blockchain et les technologies de registre distribué pour satisfaire certaines obligations de conservation des données, à condition de respecter les exigences existantes en matière d’accessibilité, de fiabilité et de transmission des informations au régulateur.
Ce qui change concrètement pour les courtiers et les organismes de compensation
Les règles de la CFTC permettent déjà aux FCM et aux DCO d’investir certains fonds de clients dans une gamme limitée d’instruments. Celle-ci comprend notamment certains titres publics, des fonds monétaires autorisés ainsi que d’autres actifs répondant aux exigences de la Regulation 1.25.
Les nouvelles orientations confirment en pratique une approche technologiquement neutre : lorsqu’un instrument financier traditionnel est autorisé pour l’investissement des fonds de clients, sa version tokenisée peut également être utilisée à condition de respecter les mêmes exigences réglementaires.
Les restrictions liées à la liquidité, aux échéances, à la concentration des actifs, à la conservation et à la protection du capital des clients restent toutefois en vigueur. Autrement dit, la tokenisation modifie la forme sous laquelle l’actif est représenté, mais elle ne supprime pas les exigences applicables à l’actif lui-même.
La mise à jour n’autorise pas l’investissement des fonds de clients dans n’importe quelle cryptomonnaie
La formulation de la CFTC est beaucoup plus limitée que ce que le titre pourrait laisser penser. Le régulateur n’a pas ajouté Bitcoin, Ether, les stablecoins ou d’autres cryptoactifs à la liste générale des investissements autorisés pour les fonds de clients simplement parce qu’ils existent sur une blockchain.
Les orientations antérieures de la CFTC indiquaient déjà que les règles relatives aux garanties numériques n’élargissaient pas automatiquement la liste des investissements admissibles au titre de la Regulation 1.25. Le même principe reste applicable après cette mise à jour : l’actif tokenisé doit représenter un instrument déjà autorisé et non n’importe quel actif numérique.
Le principal changement concerne donc surtout la reconnaissance des versions tokenisées des instruments financiers et de l’infrastructure blockchain au sein du cadre réglementaire existant.
La CFTC autorise également l’utilisation de la blockchain pour les obligations de conservation des données
Une autre partie importante de la mise à jour concerne la conservation des informations. Le personnel de la CFTC a confirmé que les exigences existantes en matière de déclaration et d’archivage sont technologiquement neutres.
Cela signifie que les entreprises peuvent créer et conserver les registres nécessaires directement sur un registre distribué, à condition que le système garantisse l’authenticité, la fiabilité et l’accessibilité des données et permette de les transmettre rapidement au régulateur dans le format requis.
Le fait que les données soient stockées sur une blockchain n’impose pas automatiquement la création d’une copie distincte hors chaîne. Toutefois, l’entreprise doit rester en mesure d’accéder à ses registres et de les fournir même si un réseau public ou un service tiers d’exploration blockchain rencontre des problèmes techniques.
Les régulateurs ont accéléré leur travail après l’échec du vote sur le CLARITY Act
Cette mise à jour est intervenue peu après l’échec du Sénat américain à faire avancer le Digital Asset Market Clarity Act. Le 15 septembre, un vote procédural sur la cloture s’est terminé par 49 voix pour et 50 contre, alors que les trois cinquièmes du Sénat étaient nécessaires pour faire progresser le texte.
L’échec de ce vote ne signifie toutefois pas que le projet de loi a été définitivement abandonné. Le sénateur Thom Tillis a déposé une motion procédurale visant à reconsidérer le résultat, ce qui laisse ouverte la possibilité d’un nouveau vote.
Face au retard législatif, la SEC et la CFTC ont continué à utiliser leurs pouvoirs existants pour préciser les règles applicables aux marchés crypto et tokenisés. Les désaccords autour du CLARITY Act restent politiques : le sénateur démocrate Ruben Gallego a notamment affirmé que les négociations sur certaines dispositions éthiques avaient été interrompues par la direction républicaine, tandis que les partisans du texte ont présenté leurs propres explications sur les raisons de l’échec du vote.
La SEC a ouvert la voie à un trading limité d’actions tokenisées
L’une des mesures les plus remarquées a été prise par la SEC le 17 septembre. La commission a accordé des exemptions temporaires et conditionnelles à certaines Tokenized Securities Venues, leur permettant d’organiser le trading on-chain de certaines actions américaines tokenisées appartenant au système NMS.
Cette exemption reste limitée et ne supprime pas la réglementation des marchés de valeurs mobilières dans son ensemble. La SEC décrit ce dispositif comme un mécanisme temporaire permettant de tester de nouvelles formes de trading pendant que la commission étudie des modifications réglementaires plus durables.
De cette manière, la SEC et la CFTC développent progressivement une approche permettant aux instruments financiers traditionnels d’utiliser l’infrastructure blockchain sans créer un système réglementaire entièrement séparé.
La CFTC a également assoupli son approche envers les fournisseurs de logiciels passifs
Le 17 septembre, la CFTC a également publié une position distincte de non-intervention concernant certains fournisseurs de « logiciels passifs ». Sous réserve du respect de certaines conditions, les développeurs de ce type de logiciels n’ont pas besoin de s’enregistrer comme introducing brokers uniquement parce que leurs applications permettent aux utilisateurs d’interagir avec des FCM enregistrés, des courtiers et des plateformes de trading réglementées.
Cette mesure prolonge une approche que la CFTC avait déjà appliquée au développeur du portefeuille crypto non dépositaire Phantom. En mars 2026, le régulateur avait également indiqué que, dans certaines conditions, il ne recommanderait pas de mesures coercitives pour absence d’enregistrement en tant que courtier lorsqu’une entreprise se contente de fournir ce type d’interface logicielle.
Ensemble, ces décisions montrent que le régulateur cherche à distinguer les entreprises qui fournissent directement des services financiers réglementés des développeurs de logiciels qui n’offrent qu’un accès technique à ces services.
Le CLARITY Act reste à l’agenda législatif
Malgré l’échec du vote procédural de septembre, le projet de loi avait déjà reçu un soutien important à la Chambre des représentants. En juillet 2025, la Chambre a adopté le CLARITY Act par 294 voix contre 134. Il a été soutenu par 216 républicains et 78 démocrates.
Après le vote de septembre, un groupe de sénateurs démocrates impliqués dans les négociations a également déclaré rester favorable à la poursuite des travaux sur une législation bipartisane concernant la structure du marché crypto, malgré les désaccords sur la version précise du texte.
La situation actuelle peut donc être décrite plus justement comme une pause dans le processus législatif plutôt que comme la fin définitive du CLARITY Act, tandis que les agences fédérales continuent de préciser la manière dont elles peuvent utiliser leurs pouvoirs existants.
Les orientations des agences ne remplacent pas une loi adoptée par le Congrès
Les orientations et exemptions temporaires de la SEC et de la CFTC peuvent modifier rapidement les pratiques du marché, mais leur solidité juridique diffère de celle d’une loi fédérale adoptée par le Congrès.
Par exemple, les FAQ mises à jour de la CFTC reflètent la position du personnel de l’agence et ne modifient pas en elles-mêmes le Commodity Exchange Act ni les règles existantes de la commission. De même, l’Innovation Exemption de la SEC est explicitement temporaire et soumise à certaines conditions.
C’est pourquoi l’avenir du CLARITY Act reste important pour le secteur. Une loi pourrait établir une répartition plus durable des compétences entre la SEC et la CFTC, tandis que les interprétations administratives et les exemptions peuvent potentiellement être révisées par de futures directions des agences.
La tokenisation s’intègre progressivement au système financier existant
La dernière mise à jour de la CFTC ne crée pas un régime distinct pour une catégorie totalement nouvelle d’actifs. Elle représente plutôt une nouvelle étape visant à permettre aux instruments financiers existants d’être émis, détenus et enregistrés à l’aide de technologies blockchain.
Pour les courtiers réglementés et les organismes de compensation, cela signifie qu’ils peuvent travailler avec des versions tokenisées d’actifs déjà autorisés tout en continuant de respecter les exigences existantes de protection des fonds des clients.
Pour le marché dans son ensemble, cette évolution montre que la réglementation des actifs numériques aux États-Unis progresse simultanément sur deux axes : le Congrès continue de débattre d’un cadre législatif global, tandis que la SEC et la CFTC adaptent en parallèle les règles existantes à la tokenisation et à l’infrastructure blockchain.