Le CLARITY Act — est l’une des initiatives législatives les plus attendues de l’industrie crypto américaine. Ce nouveau texte est le résultat de nombreuses années de discussions entre les régulateurs et les acteurs du marché sur la façon dont doit fonctionner la cryptoéconomie, sur qui doit garantir l’ordre et où se situe la frontière entre innovation et régulation.
Les sénateurs soulignent que l’objectif n’est pas d’étouffer le marché des crypto-actifs, mais de créer des règles claires et transparentes qui permettent aux entreprises d’opérer légalement, aux utilisateurs — d’être protégés, et à l’État — de garantir la stabilité du système financier. En substance, ce projet de loi constitue la première tentative aux États-Unis de proposer une base juridique unifiée pour l’ensemble du secteur blockchain : des protocoles DeFi et des DAO jusqu’à la custody et la tokenisation des actifs.
Idée clé : une structure de régulation unifiée
Au cœur du texte se trouve la question de la compétence. Depuis de nombreuses années, deux autorités américaines — la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) — se disputent le droit de superviser le marché des crypto-actifs. Le CLARITY Act propose une solution : répartir les responsabilités entre ces agences et éliminer les mandats qui se chevauchent.
- La CFTC devient le principal régulateur pour le marché au comptant (spot) et les produits dérivés.
- La SEC conserve la supervision des valeurs mobilières numériques (instruments considérés comme des titres au regard du droit américain).
- Un mécanisme formel de coordination et d’échange d’informations entre les agences est créé afin d’éviter les conflits et les incohérences.
L’objectif est de mettre fin aux situations où les entreprises reçoivent des directives contradictoires de différents régulateurs et où les investisseurs se retrouvent dans une zone d’incertitude juridique.
Ce que prévoit concrètement le projet de loi
Le document est détaillé et couvre les principaux aspects du fonctionnement de la cryptoéconomie :
- Définitions officielles : pour la première fois au niveau fédéral, des définitions juridiques sont introduites pour blockchain, DeFi, DAO, custody, digital commodity et d’autres termes. Cela crée une base légale permettant de reconnaître les projets crypto comme des acteurs à part entière du marché financier.
- Enregistrement obligatoire des acteurs du marché : toutes les plateformes d’échange, les courtiers, les services de conservation et les market makers devront s’enregistrer et respecter des normes unifiées en matière de reporting et d’audit.
- Supervision et responsabilité : un système de contrôle permanent est instauré pour les prestataires d’infrastructures, avec des exigences en matière de gestion interne des risques, de capitalisation et de transparence opérationnelle.
- Protection des investisseurs : les entreprises sont tenues de séparer strictement les actifs des clients des actifs de l’entreprise, afin d’éviter leur mélange et leur utilisation à des fins propres. L’objectif est notamment d’éviter la répétition de cas comme FTX.
- Droit à l’auto-conservation (self-custody) : pour la première fois, les utilisateurs obtiennent le droit légalement consacré de conserver eux-mêmes leurs actifs numériques. Aucun investisseur ne peut être contraint de transférer le contrôle de ses fonds à des tiers.
- Financement supplémentaire pour la CFTC : une augmentation de budget est prévue, ainsi que la création d’un nouveau rôle — celui de représentant des investisseurs de détail, chargé de défendre les intérêts des particuliers.
Pourquoi le marché a besoin de cette loi
Aujourd’hui, l’industrie crypto aux États-Unis se heurte à un obstacle majeur — l’absence de règles claires. Les entreprises ne savent souvent pas quel régulateur est compétent pour leur activité, et les utilisateurs risquent de se retrouver dans une « zone grise ». Le CLARITY Act est conçu pour changer cette situation.
- 1. Suppression des conflits entre agences. Une répartition claire des pouvoirs entre la CFTC et la SEC réduit le risque d’exigences redondantes et de litiges.
- 2. Plus de transparence dans l’enregistrement et le listing. Des critères clairs permettront aux plateformes et aux projets d’entrer légalement sur le marché américain sans crainte de sanctions.
- 3. Renforcement de la protection des utilisateurs. Des normes strictes de conservation et d’audit améliorent la fiabilité de l’infrastructure, et le droit à l’auto-conservation offre une protection juridique supplémentaire.
- 4. Création de conditions favorables aux acteurs institutionnels. Une base réglementaire claire envoie un signal aux banques, fonds et entreprises que le marché devient plus prévisible et plus sûr. Cela peut déclencher un nouvel afflux de capitaux et accroître la liquidité.
Contexte et portée internationale
L’adoption du CLARITY Act pourrait marquer un tournant non seulement pour les États-Unis, mais aussi pour l’industrie crypto mondiale. Le droit américain exerce traditionnellement une forte influence sur les marchés internationaux — des finances à la technologie.
Après la mise en œuvre du règlement européen MiCA, les États-Unis restaient l’« élément manquant » du puzzle réglementaire international. CLARITY peut combler cette lacune et établir une nouvelle norme mondiale de transparence et de protection pour les projets crypto.
Cela est particulièrement important dans un contexte de croissance du DeFi, de tokenisation des actifs réels et d’intégration de la blockchain dans les systèmes bancaires. Lorsque la plus grande économie du monde fixe des règles unifiées, les autres pays sont en grande partie contraints de s’y adapter.
Comment le marché réagit
Les représentants du secteur ont déjà réagi à la présentation du projet de loi. Des entreprises telles que Coinbase, Kraken et Gemini ont salué l’initiative, en soulignant que des règles claires et la codification du droit à l’auto-conservation constituent des étapes importantes vers la maturité du secteur.
Les analystes évaluent également le texte de manière positive. Selon eux, CLARITY peut favoriser la croissance du nombre d’entreprises agréées et réduire la fréquence des conflits juridiques. Les investisseurs institutionnels, de leur côté, pourront entrer officiellement sur le marché, ce qui renforcera la confiance et accélérera l’afflux de liquidité.
Il existe toutefois des voix sceptiques. Certains juristes avertissent que conférer un rôle dominant à la CFTC pourrait créer des « zones de vide réglementaire » pour les jetons qui ne correspondent pas clairement aux définitions de marchandise ou de valeur mobilière. La question de la flexibilité des nouvelles règles, afin de ne pas freiner l’innovation, reste également ouverte.
Et ensuite ?
Après sa présentation, le document sera transmis aux commissions compétentes du Congrès. S’il obtient le soutien des deux chambres, les États-Unis disposeront pour la première fois d’un cadre législatif complet pour la régulation des actifs numériques.
Les experts notent que la mise en œuvre de CLARITY pourrait prendre de six mois à un an, mais le simple fait qu’un texte de cette envergure soit débattu montre que les États-Unis se dirigent vers une institutionnalisation du marché crypto. Dans les prochains mois, on peut s’attendre à des auditions, des amendements et, probablement, à des débats animés entre les lobbys de l’industrie et les autorités financières.
Conclusion : une nouvelle étape de maturité
Le CLARITY Act — n’est pas simplement un projet de loi de plus. Il envoie au monde le message que la cryptomonnaie cesse d’être un « Far West » et devient une partie intégrante d’un système financier civilisé. Le texte jette un pont entre innovation et régulation, entre la liberté de la décentralisation et la responsabilité envers les utilisateurs.
Certes, de nombreuses discussions et améliorations restent à venir. Mais le simple fait qu’un tel document voie le jour montre que les États-Unis se préparent à une ère dans laquelle l’industrie crypto n’est plus un simple expériment, mais un secteur pleinement intégré à l’économie.
CLARITY ne fait pas que créer des garde-fous. Il pose les fondations sur lesquelles se construira l’avenir du marché des crypto-actifs — transparent, sûr et mûr sur le plan institutionnel.